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Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute vente conclue sur le site internet lysolie.com (ci-après le « Site ») entre :

• d'une part, Mathis KLATT, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l'enseigne « Lysolie », immatriculé au RCS de Pontoise sous le numéro 920 961 786, dont l'adresse professionnelle est située 1 voie aux Vaches, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, France, ci-après « Lysolie » ou « le Vendeur » ;
• d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site, dénommée ci-après « le Client ».

Le service client de Lysolie est joignable :

• par e-mail : contact@lysolie.com
• par téléphone : 06 17 80 69 28, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés (appel non surtaxé)

Article 1 – Champ d'application

Les CGV régissent l'ensemble des ventes conclues sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

Les dispositions relatives au droit de rétractation, aux garanties légales de la consommation et à la médiation bénéficient au Client dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'il agit en qualité de consommateur.

Article 2 – Produits

Lysolie propose à la vente des vêtements et accessoires pour bébés et enfants neufs et jamais portés, issus de collections antérieures. L'état de chaque article est précisé sur sa fiche produit :

• Neuf avec étiquette : article neuf, jamais porté ni utilisé, muni de son étiquette d'origine ;
• Neuf sans étiquette : article neuf, jamais porté ni utilisé, dans son état d'origine, sans son étiquette d'origine ;
• Neuf sans étiquette et dégriffé : article neuf, jamais porté ni utilisé, dans son état d'origine, sans son étiquette d'origine et dont la griffe de marque a été retirée.

Les caractéristiques essentielles de chaque article (marque, taille, état, description) figurent sur sa fiche produit, qui comporte systématiquement une photographie de l'étiquette de l'article. Les photographies représentent l'article proposé à la vente.

La plupart des articles sont disponibles en un seul exemplaire. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lysolie est un revendeur indépendant. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni distributeur agréé des marques dont il commercialise les produits, notamment Petit Bateau. Ces marques ne sont citées qu'à titre descriptif, pour identifier les produits proposés, et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix s'entendent hors frais de livraison. Ces frais sont indiqués sur le Site et rappelés au Client avant la validation de sa commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs articles, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison. Un récapitulatif lui permet de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la valider définitivement et de procéder au paiement. Cette validation vaut acceptation des CGV et formation du contrat.

Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail.

Si, malgré la vigilance du Vendeur, un article commandé se révèle indisponible, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il est remboursé des sommes versées au titre de cet article au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

Lorsque la commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur conserve l'écrit la constatant pendant dix ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande (articles L.213-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 5 – Paiement

Le prix est payable au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou via Klarna. Le paiement en plusieurs fois ou différé proposé par Klarna est soumis à l'acceptation de Klarna et à ses propres conditions.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés en France métropolitaine, selon les modes suivants :

• en point relais, via Chronopost Shop2Shop ou Mondial Relay ;
• à domicile, via Colissimo.

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement, puis livrées dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrables après expédition. Les tarifs de livraison en vigueur sont indiqués sur le Site et rappelés au Client avant la validation de sa commande.

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution (articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement des articles est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Le Client est invité à signaler au service client, dans les meilleurs délais et si possible photographies à l'appui, tout colis endommagé ou tout article manquant.

Article 7 – Droit de rétractation

Délai. Le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception des articles par le Client ou par un tiers qu'il a désigné. En cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier article.

Demande de retour. Le Client exerce son droit de rétractation avant l'expiration de ce délai :

• depuis son compte client sur le Site, en ouvrant la commande concernée puis en cliquant sur « Demander un retour » ;
• ou directement par e-mail à contact@lysolie.com, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Retour des articles. Le Vendeur adresse au Client, sous 1 à 2 jours ouvrés, une étiquette de retour prépayée accompagnée des instructions d'expédition. Le Client renvoie les articles au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, dans leur état d'origine, non portés, non lavés, munis de leur étiquette lorsqu'ils en étaient pourvus et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.

Frais de retour. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Le montant de cette dépréciation est déduit du remboursement. Un article retourné taché, abîmé ou visiblement porté donne ainsi lieu à une retenue correspondant à sa dépréciation, qui peut atteindre la totalité de son prix.

Remboursement. Le Vendeur rembourse le prix des articles retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux lorsque la rétractation porte sur l'ensemble de la commande, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client ; le délai de crédit effectif dépend ensuite de l'établissement bancaire du Client.

Exception. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles livrés sous emballage scellé qui ont été descellés par le Client après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 8 – Garanties légales

Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client à contact@lysolie.com en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits susmentionnés résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion de ses commandes et de la relation client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les modalités de ce traitement et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).